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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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La définition d’un changement matériel sera à notre seule appréciation. En continuant à accéder ou à utiliser notre service après la mise en place de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes mis à jour.
10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ou lié à ces Conditions ou au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un tribunal inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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Coordonnées :
Adresse : 25 Rue de Croix Chapeau, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33663294163
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Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
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